Copropriété : règlement, assemblée générale, litiges et responsabilité du syndic
La copropriété est un domaine complexe et technique qui requiert une connaissance approfondie des règles et des procédures juridiques.
Maître Tondini est à vos côtés pour vous conseiller et vous accompagner dans toutes les étapes de la vie de votre copropriété.
Dans cette page nous retrouverons :
Rédaction et interprétation du règlement de copropriété
La rédaction et l’interprétation du règlement de copropriété est une étape essentielle dans la gestion d’une copropriété.
Le Cabinet peut vous aider à rédiger et interpréter votre règlement de copropriété pour garantir une gestion efficace.
Les assemblées générales de copropriété sont des moments importants dans la vie d’une copropriété. Elles permettent aux copropriétaires de se réunir pour prendre des décisions concernant la gestion et l’administration de l’immeuble.
Maître Léa Tondini peut, entre autres :
- Apporter des conseils juridiques aux copropriétaires sur les questions juridiques liées à la gestion de la copropriété, telles que les règles de vote, la répartition des charges.
- Accompagner les copropriétaires souhaitant inscrire une question à l’ordre du jour.
- Assister les copropriétaires pour la contestation d’une résolution prise en assemblée générale.
Le recouvrement des charges de copropriété est un enjeu important pour le syndicat des copropriétaires.
Les charges de copropriété sont les dépenses liées à la gestion, à l’entretien et à la conservation des parties communes d’un immeuble en copropriété.
Elles sont réparties entre les différents copropriétaires en fonction de leur quote-part de propriété.
Le paiement des charges de copropriété est obligatoire pour tous les copropriétaires, et le syndic est responsable de la gestion de ces charges. Si un copropriétaire ne paie pas ses charges, le syndic doit engager des procédures de recouvrement pour récupérer les sommes dues.
Les procédures de recouvrement peuvent inclure des rappels de paiement, des mises en demeure.
Le syndic peut également engager des procédures judiciaires pour obtenir le paiement des charges, y compris :
- Une procédure d’injonction de payer
- Une procédure de recouvrement judiciaire
- Une procédure de saisie immobilière
Maître Léa TONDINI peut assister les syndicats de copropriété pour la mise en place des politiques et procédures pour assurer un recouvrement efficace des charges de copropriété.
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Les litiges entre copropriétaires ou avec la copropriété peuvent être complexes et difficiles à résoudre.
Le Cabinet peut vous représenter pour résoudre les litiges liés à la copropriété et protéger vos droits et intérêts.
Responsabilité du Syndic de copropriété
Le syndic de copropriété a des responsabilités importantes dans la gestion de la copropriété.
Maître Tondini peut vous aider à protéger vos droits et intérêts en cas de litige avec le syndic de copropriété.
En faisant appel à nos services , vous bénéficierez d’un accompagnement professionnel et compétent pour résoudre vos litiges et protéger vos droits.
Que vous soyez :
- Un professionnel du secteur de la construction
- Un particulier
Nous sommes là pour vous fournir une expertise juridique de qualité.
Prenez rendez vous dès aujourd’hui pour en savoir plus et obtenir une assistance juridique sur mesure.
