Contrats de Construction & Réception, Désordres, Réserves
Vous trouverez sur cette page des informations concernant :
Le Contrat de construction de maisons individuelles
Le Contrat de Construction de Maisons Individuelles (CCMI) est un contrat, qui encadre la construction de maisons individuelles.
Le Cabinet vous accompagne dans la rédaction et la négociation de votre CCMI, en vous expliquant :
- Les bases légales
- Les éléments clés du contrat
- Les droits et les obligations des parties
- Les précautions à prendre pour éviter les litiges
Le Contrat de Louage d'ouvrage
Le Contrat de Louage d’Ouvrage est un contrat qui régit la réalisation d’un ouvrage, tel que la construction d’un bâtiment, par un entrepreneur.
Le Cabinet vous offre ses conseils pour la rédaction et la négociation de votre contrat , en vous expliquant son fonctionnement :
- Les droits et les obligations des parties
- Les aspects à prendre en compte pour protéger vos intérêts.
Le Contrat de promotion immobilière
Le Contrat de Promotion Immobilière est un contrat spécifique à l’activité des promoteurs immobiliers.
Maître Léa Tondini vous accompagne dans la rédaction et la négociation de votre contrat de promotion immobilière, en vous expliquant :
- Les spécificités de ce contrat
- Les obligations des parties
- Les garanties à prévoir
- Les conseils pour éviter les éventuels litiges.
- La réception des ouvrages
- La gestion des désordres éventuels
- La formulation de réserves
- La levée des réserves
La Réception des Ouvrages
- La préparation
- La gestion de la réception des travaux
- En vérifiant la conformité des ouvrages aux plans, aux normes et aux exigences contractuelles.
En cas de litige sur la réception, nous vous apportons une expertise juridique pour défendre vos droits.
Si vous avez besoin d’une expertise judiciaire approfondie pour évaluer les dommages, les défauts de construction ou les vices cachés, vous pouvez consulter notre page dédiée à l’expertise judiciaire.
Réserves et Levées des Réserves
Désordres de construction
- Identifier
- Évaluer
- Résoudre
- Un professionnel du secteur de la construction
- Un particulier
