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Contrats de Construction & Réception, Désordres, Réserves

Nous vous assistons dans la rédaction, la négociation et l’examen des contrats de construction.
Nous veillons à ce que vos intérêts soient protégés et à ce que les clauses contractuelles soient conformes à la réglementation en vigueur.

Le Contrat de construction de maisons individuelles

Le Contrat de Construction de Maisons Individuelles (CCMI) est un contrat, qui encadre la construction de maisons individuelles.

Le Cabinet  vous accompagne dans la rédaction et la négociation de votre CCMI, en vous expliquant :

  • Les bases légales
  • Les éléments clés du contrat
  • Les droits et les obligations des parties
  • Les précautions à prendre pour éviter les litiges

Le Contrat de Louage d'ouvrage

Le Contrat de Louage d’Ouvrage est un contrat qui régit la réalisation d’un ouvrage, tel que la construction d’un bâtiment, par un entrepreneur.

Le Cabinet vous offre ses conseils pour la rédaction et la négociation de votre contrat , en vous expliquant son fonctionnement :

  • Les droits et les obligations des parties
  • Les aspects  à prendre en compte pour protéger vos intérêts.

Le Contrat de promotion immobilière

Le Contrat de Promotion Immobilière est un contrat spécifique à l’activité des promoteurs immobiliers.

Maître Léa Tondini vous accompagne dans la rédaction et la négociation de votre contrat de promotion immobilière, en vous expliquant :

  • Les spécificités de ce contrat
  • Les obligations des parties
  • Les garanties à prévoir 
  • Les conseils pour éviter les éventuels litiges.
immeubles modernes en centre ville

Besoin de mes services juridiques,?

Prenez rendez-vous dès maintenant

Maitre Tondini vous accompagne dans : 
  • La réception des ouvrages
  • La gestion des désordres éventuels
  • La formulation de réserves
  • La levée des réserves
Vous offrant une expertise juridique solide pour protéger vos droits et intérêts tout au long du processus de construction.

La Réception des Ouvrages

La réception des ouvrages est une étape clé dans tout projet de construction.
 
Nous vous accompagnons dans :
  • La préparation 
  • La gestion de la réception des travaux
  • En vérifiant la conformité des ouvrages aux plans, aux normes et aux exigences contractuelles.

 

En cas de litige sur la réception, nous vous apportons une expertise juridique pour défendre vos droits.

Si vous avez besoin d’une expertise judiciaire approfondie pour évaluer les dommages, les défauts de construction ou les vices cachés, vous pouvez consulter notre page dédiée à l’expertise judiciaire.

Réserves et Levées des Réserves

La levée des réserves est une étape importante après la réception des ouvrages.
 
Nous vous conseillons sur les procédures de levée des réserves, en vérifiant la conformité des travaux aux réserves émises.
 
Et en vous aidant à obtenir leur levée auprès des parties concernées. En cas de difficultés, nous vous apportons un soutien juridique pour protéger vos intérêts.

Désordres de construction

Les désordres de construction peuvent causer des problèmes complexes et coûteux.
 
Nous vous aidons à :
  • Identifier
  • Évaluer
  • Résoudre
 
Les désordres de construction, tels que les malfaçons, les vices cachés, les défauts de conformité.
 
Nous vous assistons dans les négociations les expertises et les éventuelles procédures judiciaires, pour obtenir réparation et indemnisation.
En faisant appel à nos services , vous bénéficierez d’un accompagnement professionnel et compétent pour résoudre vos litiges et protéger vos droits.
 
Que vous soyez  :
  • Un professionnel du secteur de la construction 
  • Un particulier
 
Nous sommes là pour vous fournir une expertise juridique de qualité.
Prenez rendez vous dès aujourd’hui pour en savoir plus et obtenir une assistance juridique sur mesure.
Photo de l'avocate Maitre Léa Tondini, avocate en droit immobilier et construction à Toulouse
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